J.O. 272 du 24 novembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 novembre 2006 portant revalorisation des taux de la prime pédagogique instituée par le décret n° 2000-729 du 31 juillet 2000 au bénéfice des personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie


NOR : ECOP0600732A



Le ministre délégué à l'industrie,

Vu le décret no 2000-729 du 31 juillet 2000 relatif à la prime pédagogique des personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2000 fixant la liste des personnels enseignants pouvant bénéficier de la prime pédagogique instituée par le décret no 2000-729 du 31 juillet 2000 ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2000 fixant les montants annuels de la prime pédagogique instituée par le décret no 2000-729 du 31 juillet 2000, Arrête :


Article 1


A compter du 1er janvier 2006, les taux de la prime pédagogique prévus par l'arrêté du 31 juillet 2000 susvisé sont fixés comme suit :

1 898,92 EUR pour les professeurs de 1re et 2e catégorie et les professeurs associés ;

1 518,54 EUR pour les maîtres-assistants, maîtres-assistants associés et assistants.

Article 2


Le présent arrêté abroge l'arrêté du 19 décembre 2005 portant revalorisation des taux de la prime pédagogique instituée par le décret no 2000-729 du 31 juillet 2000 susvisé.

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 novembre 2006.


Pour le ministre et par délégation :Le contrôleur général,

chef du département

du contrôle budgétaire,

A. Gilder

Le secrétaire général,

J. Bassères